CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre le client et la société dans le cadre des prestations de :

conseil en gestion de patrimoine
accompagnement stratégique patrimonial
réalisation de diagnostics patrimoniaux
formation (notamment formation d’apporteurs d’affaires)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du conseil et de l’accompagnement stratégique.

Elles ne constituent en aucun cas :

une garantie de performance
une obligation de résultat
une recommandation personnalisée engageant une obligation d’investissement

Les décisions finales restent sous la responsabilité du client.

3. Modalités d’intervention

Les prestations peuvent être réalisées :

à distance (visioconférence, téléphone)
en présentiel
sous forme de documents, rapports ou livrables

Un Diagnostic Patrimonial 360° peut être proposé en amont de tout accompagnement.

4. Tarification

Les tarifs sont communiqués au client avant toute validation.

Ils peuvent inclure :

une prestation ponctuelle (diagnostic)
un accompagnement dans la durée
des formations

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être exigé :

en totalité à la commande
ou selon un échéancier convenu

Tout retard de paiement pourra entraîner :

suspension des prestations
pénalités de retard

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord.

7. Responsabilité

La société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

de décisions prises par le client
de fluctuations des marchés
de changements législatifs ou fiscaux

8. Confidentialité

Toutes les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles.

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans accord préalable.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents et méthodes transmis restent la propriété exclusive de la société.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.