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2. Identification du partenaire CIF
Invest Ocean Indien agit exclusivement en tant qu'apporteur d'affaires et n'est pas habilité à fournir des conseils en investissements financiers. Les conseils en investissements sont réalisés sous la seule responsabilité de notre partenaire réglementé :
Pantea Conseil Patrimoine
RCS Créteil n° **810 427 930**
Code APE : **4619B**
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° **20001368** (www.orias.fr)
Membre de la **CNCEF PATRIMOINE**
Mandataire non exclusif en intermédiation en assurance et en opérations bancaires et services de paiement, sous le contrôle de l’**ACPR** (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la loi Hoguet : **MMA Entreprise, Police RCP n°127 128 662**.
3 - Mentions Légales
Le site https://www.investoceanpatrimoine.com/ est édité par **Invest Ocean Indien**, société immatriculée au RCS sous le numéro SIRET **523 984 193**.
Invest Ocean Indien exerce l’activité d'apporteur d'affaires pour le compte de conseillers en investissements financiers et n'est pas habilitée à délivrer des conseils financiers.
Les conseils en investissements sont exclusivement réalisés par le partenaire réglementé, identifié ci-dessus, conformément aux réglementations applicables (ACPR, AMF).
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4 - CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'activité d'apporteur d'affaires exercée par **Invest Ocean Indien** dans le cadre de la mise en relation avec des professionnels habilités.
Invest Ocean Indien n'est pas habilité à fournir des conseils en investissements financiers ou à recommander des produits financiers.
Les services sont fournis sous forme de mise en relation avec des conseillers en investissements financiers, des agents immobiliers ou des courtiers spécialisés.
Les prestations de conseil sont réalisées exclusivement par un professionnel habilité et sous la seule responsabilité de ce dernier.
Aucune prestation de conseil, ni recommandation d’investissement, n’est fournie par Invest Ocean Indien.
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6 - Mentions légales médiation de consommation
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L'entité de médiation retenue est :
**SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION**
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Site : [http://cnpm-mediation-consommation.eu](http://cnpm-mediation-consommation.eu)
En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site ci-dessus ou par voie postale.
7 - Politique de Cookies
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